Mise en place du CSE - épisode 2 : le parcours d'obstacles

Début octobre, dans notre dernier article sur le sujet, nous indiquions avec pas mal d'optimisme que la mise en place du Conseil Social et Économique était imminente chez MODIS, puisque obligatoire au 1er janvier 2020, pour toutes les entreprises de France.

Cette date est maintenant largement dépassée, et les salariés Modis n'ont pourtant pas constaté le changement annoncé.

Que c'est-il donc passé entretemps?



De septembre à novembre 2019, les Organisations Syndicales se sont retrouvées pour négocier l'accord préélectorale avec la Direction. Cet article retrace les principaux faits marquant de cette négociation.

Position générale de la Cfdt durant la négociation 

Dans le cadre de la négociation du PAP, nous avons principalement défendu les points suivants :

•  Mettre en place toute mesure permettant d’augmenter le taux de participation, qui tourne habituellement autour de 30%.
  => Cette demande a été accepté et se traduira par l’envoi de 2 relances appelant au vote et incluant la propagande syndicale durant chaque tour de l’élection. 

• Ouvrir l’éligibilité aux salariés présents depuis moins d’un an (par exemple à partir de 6 mois) compte tenu du fort taux de turn-over dans notre société (ancienneté moyenne : 4 ans).
  => Cette demande n’a pas recueilli l’unanimité requise de la part des autres OS. 

• Fusionner les collèges Employés (1 siège) et Agents de Maitrise (6 sièges), du fait de leur faible effectif par rapport au collège Cadre (17 sièges)
  => Cette demande n’a pas recueilli l’unanimité requise de la part des autres OS. 

 

 Définition des salariés exclus de la liste du personnel Électeur/Éligible

Il est possible, dans des conditions très encadrées, de retirer les droits électoraux (droit de se présenter et droit de vote) aux salariés pouvant être assimilés à l'employeur, et cela a d'ailleurs toujours été mis en place chez Modis.

Nous avons donc longuement échangé avec nos collègues des autres organisations syndicales pour définir les personnes qui pourraient être concernés par cette exclusion.

Si un consensus c'est rapidement trouvé pour exclure les salariés occupant des postes de Direction, aucun accord n'a pu être trouvé pour les Responsables d'Agence.

Nous avons (avec la Cftc) mis en évidence que les jurisprudences existantes à ce sujet vont toutes dans le sens d'une impossibilité de priver de simples Responsables d'Agence de leurs droits électoraux, sans parvenir à convaincre nos homologues CGT, CFE-CGE, FO et Sud.

Avis de l'inspection du Travail

En l'absence d'accord trouvé, la Direction a donc été obligée de faire intervenir l'Inspection du Travail, et en attendant son verdict de repousser les élections à une date ultérieure.

L'avis de l'Inspection du Travail nous ai parvenu début janvier et nous n'avons pu que constater que celle-ci rejoint notre analyse.

Calendrier des élections

A la suite de cet avis, la Direction a pu mettre en place une décision unilatérale qui reprend l'ensemble des points sur lesquels nous nous étions mis d'accord. La voie semble donc dégagée pour :

• un appel à candidature début février
• l'officialisation des listes pour le premier tour mi-février
• un premier tour de vote en mars
• un éventuel second tour en avril
• une première réunion du CSE fin avril

ALORS SI VOUS SOUHAITEZ...

• Améliorer les conditions de travail chez Modis
• Revendiquer un meilleur partage des bénéfices
• Développer les prestations sociales
• Agir pour le plus grand nombre et non pour certains privilégiés
• Être acteur et non spectateur
• Bénéficier de formations et d’accompagnement

Contactez-nous maintenant pour en discuter et nous poser toutes vos questions.

Nous avons les moyens de vous accompagner dans cette aventure passionnante, et nous avons besoin de vous pour représenter au mieux l’ensemble des salariés et métiers de Modis.

Retour sur les ambitions 2020 de MODIS

Les soirées "kick-off" de la semaine dernière ont permis à de nombreux salariés Modis de retrouver leurs collègues parfois perdus de vue depuis de longs mois, pour un moment de convivialité qui aura été apprécié, on l'espère. D'autres salariés ne gouttent pas trop à cet exercice un peu convenu, et qui plus est hors temps de travail, et auront donc privilégié leur vie personnelle, ce qui est heureusement un droit.

Avant de passer à table ou au bar, les participants ont pu découvrir les ambitions de croissance de Modis pour l'année 2020.

Nous en retenons trois, que voici rappelées ci-dessous.

• Réaliser 1 000 recrutements, soit un niveau jamais atteint jusqu'ici (10% de plus qu'en 2018 par exemple).

• Atteindre un effectif de 2 650 collaborateurs, cela suppose de croitre d'environ 150 collaborateurs, soit +50% de plus qu'en 2018.
  Au passage, on notera qu'embaucher 1 000 personnes pour ne croitre que de 150 illustre encore une fois le taux de départ démentiel qui frappe notre société.

• Dégager 8% de résultats opérationnel (le bénéfice), cela implique d'augmenter le précédent résultat de +30%. Avec dans le viseur les 10% pour l'année suivante.

Avouons-le, à moins que notre société ai été particulièrement mal gérée ces dernières années, une telle croissance de ces indicateurs peut paraitre particulièrement optimiste.


Alors, faut-il prendre ces objectifs pour les bonnes résolutions de nouvelle année, dont on sait qu'elles sont bien souvent abandonnées en bout de chemin?



Cela parait peut probable, car on connait l’appétit du groupe Adecco pour dégager toujours plus de bénéfices.

Dès lors, lorsque les objectifs nationaux auront été redescendus au niveau de chaque manager, quels seront donc les leviers à leur disposition pour augmenter encore et toujours la marge dégagée sur leur périmètre, sachant que :

• dans un marché de l'ingénierie relativement mature et concurrentiel, la capacité à augmenter nos prix et gagner des parts de marché reste limitée.
• la première charge de dépense est constituée de nos éléments de rémunération (salaire, frais,...).

Vous l'aurez compris, pour ne pas être les dindons d'une farce Suisse, nous invitons les salariés à rester vigilants et à rejoindre les organisations syndicales en mesure de les défendre et faire porter leur parole à une Direction qui pense beaucoup à faire croitre ses bénéfices, mais pas du tout à les partager.

Nous ne renonceront de notre côté pas à la faire changer d'avis et avons pour cela toujours besoin de votre soutien!

Réforme des retraites

Sur le plan national, le feuilleton de la réforme des retraites se poursuit, avec de nouvelles concertations qui s'ouvrent afin que, selon les vœux du président, le "Gouvernement d’Edouard Philippe trouve la voie d’un compromis rapide [avec les organisations syndicales]".

Une volonté d'ouverture bien tardive, mais ne préjugeons pas de l'avenir. Comme le titre le site Cfdt.fr : après la manifestation du 17 décembre, la balle est dans le camp du gouvernement.

Le Premier ministre a d'ailleurs fait un pas en direction des organisations syndicales réformistes en répondant favorablement à la proposition de la CFDT d’organiser une conférence de financement des retraites, mais n’a pas pour autant enterré la mesure relative à l'âge pivot. 

La CFDT qui soutien la mise un place d'un régime de retraite universel continue donc d’exiger le retrait de cette mesure injuste et appelle:

•  à signer une pétition en ce sens
•  et à se mobiliser le 11 janvier partout dans les territoires afin de maintenir la pression sur l’exécutif.

Procès France Télécom : Un jugement exemplaire

Le procès avait été sans précédent.
Le verdict l’est tout autant.

En reconnaissant France Télécom et ses principaux dirigeants coupables de « harcèlement moral institutionnalisé dans une stratégie d’entreprise », le tribunal correctionnel de Paris créé un précédent historique.

 

Si aucun des sept accusés (dont Didier Lombard, PDG de France Télécom à l’époque des faits, soit de 2007-2010) ne dormira en prison au soir du jugement, vendredi 20 décembre, les peines prononcées sont fortes :

un an de prison dont 8 mois avec sursis et 15 000 euros d’amende pour les trois principaux prévenus et la peine maximale prévue à l’encontre de l’entreprise morale France Télécom, devenu Orange en 2013, soit 75 000 euros d’amende.

Le tribunal a donc reconnu la pleine et entière responsabilité des dirigeants dans la mise en place d’un système effrayant de harcèlement généralisé – qui a conduit des dizaines de salariés au suicide – pour réussir leur vaste plan de transformation de l’entreprise, baptisé NExt, et dont le volet social visait 22 000 suppressions de postes et 10 000 changements de métier. Le jugement acte en effet qu’il s’est agi « d’une décision partagée, sur une mise en œuvre coordonnée […] des agissements harcelants dont l’objet était la dégradation des conditions de travail de tous les agents de France Télécom pour assurer et hâter, accélérer, la réduction recherchée des effectifs de l’entreprise ».

Dès la sortie du tribunal, la F3C CFDT (qui s’était constituée partie civile et a joué un rôle très actif dans le procès) a salué le jugement « qui condamne clairement et fermement l’entreprise France Télécom et ses dirigeants pour leurs agissements à l’encontre de milliers de salariés sur la période 2007-2008. Le verdict est clair : si des méthodes managériales sont mises en œuvre au mépris de la considération des personnes qui travaillent, elles relèvent désormais de la justice pénale ». Dans son prononcé de jugement, la présidente du tribunal a en effet été on ne peut plus claire, évoquant le fait que les transformations ou réorganisations dans les entreprises « ne sauraient se faire au détriment des gens, de leurs conditions de travail et de leur dignité ». Pour la F3C, « au-delà de la reconnaissance du préjudice subi par les victimes et leurs familles, ce jugement est un signal fort pour les équipes syndicales, pour faire avancer la question de la prévention des risques psycho-sociaux dans les entreprises ». 

Source: https://www.cfdt.fr/portail/actualites/vie-au-travail/proces-france-telecom-un-jugement-exemplaire-srv2_1085275