Augmentation au retour de congé maternité

Lorsqu'il y a maintenant 5 ans nous avions obtenus de la Direction qu'elle se mette en conformité avec les dernières obligations légales relatives aux augmentations pour les femmes de retour de congé maternité, nous pensions que le sujet était clos et qu'on pouvait passer à autre chose.

Aussi y a t'il de quoi être extrêmement surpris lorsqu'on découvre que notre société obtient un zéro pointé en la matière, information dévoilée hier par nos collègues de la CFTC.

En attendant que le CE confirme si cette note est méritée ou s'il s'agit d'une erreur de calcul de l'indicateur, cette information nous donne l'occasion de rappeler les obligations de l'employeur en la matière.

Règle applicable

L'accord relatif à l'égalité professionnelle dans la convention des bureaux d'études indique que :

L'année de son retour de congé maternité ou d'adoption, le-la salarié(e) bénéficie d'une augmentation individuelle annuelle au moins égale à la médiane des augmentations individuelles annuelles accordées dans l'entreprise pour une même position et un même coefficient de la classification de la convention collective (...)

Précisons que l'augmentation au retour de congé maternité est une disposition d'ordre public prévue au titre de l'article L1225-26 du Code du Travail, et donc applicable dans toutes les sociétés en France, pas seulement les bureaux d'études.

Vous pensez avoir été lésé(e)?

Si vous - ou un proche - pensez avoir été lésée en la matière, il convient d'étudier votre situation en détail et le cas échéant de demander au plus vite une régularisation.
En effet, le délai de prescription en matière de réclamation salariale permet de remonter jusqu'à 3 ans en arrière.

N'hésitez pas à nous contacter.

Marche pour le climat du samedi 16 mars

En préambule du pacte pour le pouvoir de vivre, porté par la CFDT, la CFTC, l'UNSA et dix-huit autres signataires, un cri d’alarme : « Nous appelons chacun à nous rejoindre et se mobiliser par leur soutien, par des actions de sensibilisation aux enjeux du pouvoir de vivre. » D’après Laurent Berger, qui invite depuis plusieurs semaines les élus, la société civile et les corps intermédiaires à se mobiliser, « il y a urgence à transformer notre modèle écologique et social ». C'est pourquoi face à l'urgence climatique, la CFDT appelle à participer aux marches pour le climat le 16 mars.

Les marches visant à protester contre le réchauffement climatique font partie de cette mobilisation. Malgré la crise des gilets jaunes, plusieurs grandes marches nationales se sont succédées en France ces derniers mois. Début septembre, l’électrochoc provoqué par la démission de Nicolas Hulot (alors ministre de l’Écologie) a poussé quelque 75 000 personnes à défiler dans les rues de France, dont un quart à Paris. Le 13 octobre, 50 000 personnes se sont à nouveau mobilisées ; le 8 décembre, 60 000 et, le 27 janvier, encore 69 000. Dans le même temps, une partie de la jeunesse mondiale se retrouve depuis août 2018 autour du mot d’ordre climate strike (grève pour le climat) et manifeste chaque vendredi dans le sillage de l’appel à la grève internationale des lycéens lancé par la jeune Suédoise Greta Thunberg.

Un appel relayé en France par le mouvement étudiant, qui se structure depuis plusieurs semaines autour de cet enjeu climatique.

La mobilisation gagne du terrain

Dans le cadre de deux nouvelles journées de mobilisation mondiale prévues les 15 et 16 mars (mouvement de la jeunesse le 15, suivie d’une mobilisation de tous les citoyens le 16), la CFDT appelle chaque adhérent, militant et citoyen à y participer et ainsi « apporter son soutien massif aux autres associations environnementales avec qui elle travaille déjà. Il nous faut réaffirmer que la transition écologique peut être un facteur de cohésion sociale, de réduction des inégalités et d’opportunités pour tous les salariés », martèle le secrétaire national Philippe Portier.

L'ensemble des événements sont répertoriés sur la page: 

https://ilestencoretemps.fr/16mars/ 

Marchons, samedi 16 mars, partout en France, contre le réchauffement climatique, pour une transition juste ! 

Source: communiqué sur le site Cfdt.fr

Index de l’égalité femmes-hommes

C'est LE nouvel outil du gouvernement pour réduire les inégalités de salaire et de carrière entre les femmes et les hommes: la création d'un "index" (en pratique, une note sur 100 points) calculé de manière uniforme pour toutes les entreprises et donnant lieu à sanction en cas de résultats trop insatisfaisants.

Crédit : www.wingz.fr

La publication de cet index est rendu obligatoire au 1er mars 2019 pour les entreprises de plus de 1000 salariés (dont Modis), cet article se penche donc sur la note obtenue par Modis et les questions qui restent posées sur le sujet.

Le constat de départ

Plus de 46 ans après l’inscription dans la loi du principe « à travail de valeur égale, salaire égal », il demeure de 9% d’écarts de salaire injustifiés entre les femmes et les hommes.

La mise en place de l’index "égalité salariale" issu de la Loi « choisir son avenir professionnel »,  formalise donc le passage d’une obligation de moyen à une obligation de résultats et est à ce titre salué par la Cfdt.

Mode de calcul de l'index

L'index est construit à partir des scores attribués à 5 indicateurs qui sont:

• Les écarts de salaires entre homme et femmes à poste et âges comparables (40 points)
• La probabilité d’avoir une augmentation pour les femmes et les hommes (20 points)
• La probabilité d’avoir une promotion pour les femmes et les hommes (15 points)
• Le respect des obligations légales en matières d'augmentation au retour de congé maternité (15 points)
• La proportion de femmes dans les 10 plus hautes rémunérations (10 points) 

Pour les curieux(ses), la méthode de calcul des points relatifs à ces indicateurs est détaillé sur cette fiche juridique.

Sanction

Si l’entreprise obtient une note inférieure à 75, elle devra redresser la barre dans un délai de 3 ans, faute de quoi elle s’exposerait à une pénalité de 1% de sa masse salariale.

Quels résultats chez Modis?

Modis s'est mis en règle en publiant le résultat brut de l'index sur son site internet, à cette adresse: https://www.modisfrance.fr/nous-decouvrir/

En cherchant bien (tout en bas de la page), vous constaterez que modis obtient une note globale de 77 / 100 (un score qu'on pourra qualifié de moyen).

Les détails du mode de calcul seront bientôt communiqués aux représentants du personnel, car en l'état le résultat "brut" est insuffisant pour identifier les axes d'améliorations.

On espère que Modis décroche 100% des points relatifs aux augmentations des femmes dues à leur retour de congé maternité, vu qu'il s'agit d'une obligation légale (que nous avions néanmoins du réclamer pour la voir appliquer en 2014).

On doute que Modis ai obtenu un seul point sur la présence des femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.

Affaire à suivre...