Fin du CE euro engineering: l'héritage

Au mois de septembre se tenait la dernière des dernières réunions de l'ex CE euro engineering, consistant à présenter les comptes de l'année 2017 et le montant de l'éventuelle cagnotte (ou ardoise) laissée à l'attention du CE repreneur, en l’occurrence le CE modis.

Nous n'étions pas vraiment inquiet sur les conclusions de l'exercice, mais avons tout de même tenue à ce que les comptes soient approuvés et présentés par un expert comptable, afin de que le CE modis puisse les reprendre en toute confiance.

Mais au fait, à votre avis, combien peut-il bien rester en caisse?

• -30 000 € et d'ailleurs le trésorier du CE est parti en vacances à l'autre bout du monde
• 0 € grâce à une gestion saine et équilibrée
• + 80 000 €, le CE n'arrivant pas à utiliser chaque année l'intégralité de son budget

Réponse dans l'article du jour, qui vous permettra de comprendre un peu mieux les coulisses des budgets du CE.

Et la réponse est... il reste plus de 80 000€ dans les caisses de l'ex CE euro engineering. Plus précisément, l'essentiel de cette somme provient de réserves peu à peu accumulées sur le budget de fonctionnement du CE.

Le législateur a en effet souhaité scinder en deux partie les budgets des CE:

• l'une dédiée à son fonctionnement (formation, fournitures, frais d'expertise, conseils juridiques,...), d'un montant minimum de 0,2 % de la Masse Salariale
• la seconde (facultative!) dédiée aux Activités Sociaux Culturelles (ASC), qui consiste principalement chez modis au versement d'une subvention à Noël.

Chez modis, le budget ASC est de 0,6%. Il est chaque année intégralement épuisé en oeuvres sociales à destination des salariés.

Le budget de Fonctionnement ne pouvant-être affecté qu'à des dépenses limitées, et les différentes personnes s'étant succédées au CE ayant toujours eu une gestion raisonnable de ce budget (frais de repas et déplacement limité au nécessaire, par exemple), celui-ci était chaque année excédentaire, sans qu'il ne soit possible de l'utiliser pour le bénéfice des ASC.

L'absorption de notre CE par celui de modis implique maintenant de répondre à 2 questions:

1. Le CE modis souhaite-il reprendre notre passif (en effet, il est possible de le refuser)?
2. Si la réponse à la question précédente est positive, à quel budget le CE modis souhaite -il affecter notre cagnotte?

Les réponses à ces 2 questions sont à nos yeux évidentes, et la réunion de CE qui se tient ce vendredi devrait permettre de le vérifier.



PS : La confiance n'excluant pas le contrôle, nous tenons à la disposition de tout salarié en faisant la demande le détail des comptes de l'ex CE euro-engineering.

Le réforme de la formule de participation attendra

C'est aujourd'hui mardi 9 octobre que le projet de loi PACTE est adopté à l'assemblée nationale.

Hors, les plus attentifs d'entre-vous s'en rappellent surement, nous nous étions mobilisés en début d'année pour défendre, lors d'une consultation publique organisée par le gouvernement, l'idée d'une refonte de la formule légale de la participation, lassé de voir chez nous la formule légale donner toujours 0.

L'idée a été très commentée et s'est trouvée être la plus populaire dans sa catégorie, preuve que la situation chez modis n'est pas une exception...

Il est donc temps de connaitre le traitement que nos députés lui ont réservé, travail que nous avons pu réaliser grâce à l'excellent site NosDéputés.fr.



Et c'est la raporteuse du projet de loi qui douche tout de suite nos espoirs en indiquant :

La modification de la formule de la participation a été maintes fois évoquée lors des auditions, mais plusieurs professionnels préoccupés par cette question nous ont indiqué qu'ils n'étaient pas parvenus à un consensus sur le sujet. Nous en sommes ainsi arrivés à la conclusion que la formule actuelle – qui fonctionne, quand bien même elle ne serait pas la plus adaptée – fait encore, pour l'instant, l'objet d'un consensus. C'est également, du reste, la conclusion du COPIESAS, qui a mené une longue réflexion sur le sujet. Peut-être faut-il néanmoins suggérer à ce conseil de poursuivre ses travaux afin d'aboutir éventuellement à un accord dans les prochains mois. 

Il est probable que vous n'ayez jamais entendu parler du COPIESAS. Il s'agit du Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. Retenons qu'il est composé en grande partie de représentants syndicaux, qui semblent tout autant que les politiques très prudents quand à l'idée de toucher une virgule à une formule de calcul établie depuis le Général de Gaulle.


On garde un soupçon d'espoir avec les propos de M. Le Maire, ministre de l'économie et des finances, qui reconnait que :

(...) la formule légale de calcul de la participation (...) est très difficile à comprendre et mérite d'être améliorée. (...)  Toutefois, le COPIESAS y travaille, de même que l'Inspection générale des finances (IGF), en liaison avec l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS). Il me paraît donc sage d'attendre la fin de leurs travaux avant de nous prononcer sur ce sujet.

Il semble que ces travaux doivent trouver une issue d'ici quelques mois, donc il est encore permis d’espérer car au moins nos édiles semblent partager notre constat.

On en a d'ailleurs la confirmation quelques lignes plus loin, avec cet réponse d'un membre du COPESIAS:

Le COPIESAS réfléchit à la façon dont cette formule pourrait évoluer pour être plus lisible et plus simple. Durant nos travaux, nous avons admis notamment que la référence au bénéfice fiscal n'était pas souhaitable et qu'il faudrait passer au bénéfice comptable. Nos réflexions se poursuivent et j'espère qu'elles aboutiront d'ici à l'examen du texte en séance publique.

Nous ne pouvons que souscrire à ce propos, qui rejoint le constat que nous tirions il y a quelques mois dans l'article Mais pourquoi la participation a t-elle toujours été nulle?

Conclusion

Après 7 années de participation à 0, on l'aura compris, il faudra encore patienter et la loi PACTE ne changera rien à ce sujet... Si le constat des imperfections de la formule en vigueur sont de plus en plus partagés, le choix d'une formule alternative n'a pas encore fait l'objet d'un consensus.

En attendant, on pourra toujours se consoler en constatant que la transformation du CICE en vrai baisse de charge aura un impact favorable sur le calcul de la participation, le bénéfice fiscal des entreprise se trouvant "gonflé" de quelques pourcents. La mesure sera applicable dès 2019, on en constatera l'effet éventuel en 2020.

De là à espérer que cela suffise à ce qu'enfin la participation se déclenche chez nous, il y a un pas, que nous nous garderons bien de faire.

De nouveaux moyens pour les syndicats modis!

Les négociations en cours depuis des mois ont enfin abouti, et nous ne pouvons que saluer la signature d'un accord qui modifiera de manière sensible les moyens donnés aux Organisations Syndicales, ainsi que le lien qu'elles peuvent entretenir avec les salariés.

Les bonnes nouvelles ne sont pas si fréquentes, et celle-ci en est une, nous allons ici vous expliquer pourquoi en revenant sur les quelques points marquants de l'accord conclu entre la Direction, la CFE-CGC et la CFTC (la CGT n'ayant pas signé l'accord).

Une plus grande proximité avec les salariés

Dans les sociétés d'ingénierie et service, le plus grand défi pour les Organisations Syndicales est de créer et maintenir un lien avec des salariés :

• éparpillés aux 4 coins de la France, que pour la plupart nous ne rencontrerons jamais.
• jeunes, n'ayant souvent jamais eu de contact avec des Organisations Syndicales.
• avec un renouvellement rapide des effectifs, qui nous contraint à sans cesse renouveler nos efforts de communication.

L'accord négocié ouvre des avancées importantes :

1. le droit pour chaque Section Syndicale présente dans l'entreprise d'envoyer 3 courriels par an à l'ensemble des salariés.  
2. le droit d'envoyer des courriers papiers au domicile des salariés (mais aux frais du syndicat qui fait ce choix, ce qui va fortement limiter les possibilités)
3. la création sur l'intranet d'un espace dédié aux Organisations Syndicales, et l'affichage sur cet espace de tracts au format électronique. Il s'agit là d'une disposition de la loi Travail de 2017, que la Direction va enfin mettre en œuvre.
4.  la possibilité de distribuer des tracts sur la pause de midi.

Des moyens financiers pour les syndicats 

La Direction met sur la table des moyens sonnants et trébuchants pour permettre aux syndicats d'exercer leurs fonctions:

• 6 500 € pour les organisations représentatives (CFE-CGC, CGT et CFTC à ce jour chez modis)
• 1 000 € pour les sections syndicales non représentatives (Cfdt, Sud Solidaires, FO)

L'utilisation de ce budget est soumis au contrôle de la Direction et peut notamment permettre : l'affranchissement de courrier, les déplacements des représentants syndicaux, l'achat d'équipements informatiques ou téléphonique, l'abonnement à des informations juridiques ou sociales, ...

Le mot de la fin

Avec cet accord, les Organisations Syndicales pourront mieux se faire connaitre des salariés, leur rappeler leurs droits, et aussi mieux porter leur voix.

Il ne nous reste plus qu'à former le vœux qu'en plus de pouvoir nous exprimer, nous soyons surtout davantage entendus par la Direction.