Bien que les dernières Négociations Annuelles se soient conclues par un constat de désaccord profond entre Organisations Syndicales et Direction, certaines mesures mises en place vont dans le bon sens, et nous les avons à ce titre soutenues, même si nous les jugeons insuffisantes pour compenser la faiblesse des augmentations.
Cet article s'attarde donc sur les mesures "vertes" liées aux moyens de transports utilisés pour se rendre au boulot.
Il s'agit en particulier de:
- l'abonnement aux transports collectifs, qui devient gratuit
- le versement d'une indemnité kilométrique vélo
- des mesures pour encourager l'utilisation des véhicules de type VELIB, Autolib, ... ou les véhicules électriques.
Dans le détail :
Prise en charge à 100% des abonnements au transport collectif
Entré en vigueur dès le 1er décembre 2017.
Cette mesure (déjà en place chez Modis) profitera pleinement au 1/3 des salariés ex-euro engineering qui utilisent les transports en commun, qui sont ainsi rendu gratuits!
Mise en place d'une Indemnité Kilométrique Vélo (IKV)
Depuis le 13 février 2016, les entreprises du secteur privé ont la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais engagés par le salarié pour ses déplacements à vélo entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, sous la forme d'une « indemnité kilométrique vélo » (IK vélo).
La prise en charge des frais engagés pour se déplacer à vélo correspond au montant de l’indemnité kilométrique vélo, fixé à 0,25 € par kilomètre parcouru, multiplié par la distance aller-retour (...) ainsi que par le nombre de jours de travail annuel.
Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales dans la limite de 200 € par an et par salarié.
Chez Modis, le montant maximal fixé pour l'indemnité est limité à 100 € (on avait demandé 200€, comme l'autorise l'URSSAF, mais sans succès). Elle n'est pas cumulable avec d'autre mode de prise en charge.
Le remboursement aura lieu une fois par an, en fin d'année. Une campagne d'information dédiée sera envoyée le moment venu. Mais si vous en avez la possibilité, n'attendez pas pour enfourcher votre bicyclette!
Cette indemnité a d'ailleurs fait parler d'elle cette semaine, un rapport parlementaire proposant de la rendre obligatoire afin de doubler le nombre de déplacements en vélo d'ici quelques années.
Utilisation des vélos et véhicules publics (Vélib, Vélov, Autolib,...)
L'abonnement à ces moyens de transport est pris en charge à 100%.
Par contre, la tarification à l'utilisation (fonction de la durée et des km parcourus) reste à la charge des salariés.
Le cumul avec la prise en charge des transport en commun est :
- possible dans le cadre de l'utilisation de vélo + transport en commun
- impossible avec l'utilisation d'un véhicule électrique public
Utilisation d'un véhicule électrique personnel
Indemnité de 200€/an maximum pour la consommation d'électricité induite par le rechargement du véhicule.
Cette mesure n'est pas cumulable avec d'autres modes de prise en charge.
Conclusion
Pour en savoir plus, vous pouvez vous reporter sur le PV de désacord NAO 2018, qui détaille l'ensemble de ces mesures.
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions sur leurs modalités d'application.
