Accord sur le forfait jour et le Compte Epargne Temps

En décembre dernier, la Direction et les Organisations Syndicales CFTC et CFE-CGC sont parvenues à un accord dans le cadre des négociations relatives à l'adaptation des statuts des sociétés euro engineering et Modis France (cf. l'article Forfait jour et prise de jours du CET sur le blog CFTC).

Cet accord permet de trouver des modalités de fonctionnement sur 2 sujets où les écarts étaient importants, à savoir:

• le forfait jour, généralisé à la plupart des postes à responsabilités chez euro engineering, alors qu'il était quasiment inexistant chez Modis
• le Compte Épargne Temps, utilisé chez euro engineering pour reporter la prise de ses jours de congés, alors que chez Modis il permettait essentiellement de les transformer en argent comptant.

Cet article détaille les améliorations (concernant le CET) et concessions (sur le forfait jour) qui ressortent de cet accord.

Cet accord est d'application immédiate à l'ensemble des salariés Modis, il annule et remplace toutes les dispositions antérieures existantes dans l'une ou l'autre des sociétés.

Les nouveautés relatives au Compte Épargne Temps

Commençons par ce qui ne fait pas débat : le CET version 2019 retient le meilleur des dispositions en vigueur chez les ex euro engineering et les ex Modis France.

Il devient un outil extrêmement souple permettant de stocker jusqu'à 100 jours de congés (130 au delà de 58 ans) et peut être alimenté soit par des CP, des RTT, des primes,...

La grosse amélioration par rapport à l'accord en vigueur chez Modis est qu'il n'y a plus besoin de poser un nombre minimal de jour de CET pour poser un congé (au lieu de 20 auparavant).

La grosse nouveauté par rapport à l'accord euro engineering, c'est que les congés peuvent maintenant être monétisés.

Enfin, le CET peut permettre d'alimenter le PERCO, en vue de se constituer une épargne retraite.

Les nouveautés relatives au forfait jour

Sur ce sujet, notre avis est plus réservé. 

En effet, la Direction s'est inspiré de l'accord en vigueur chez euro engineering depuis 2015 pour étendre l'utilisation du forfait jour aux cadres en position 2.3, en maintenant la garantie d'une rémunération au minima égal à 120% du minima 35h.

Elle a cependant pris soin "d'oublier" deux dispositions importantes que nous avions mises en place à l'époque dans l'accord euro engineering pour contrebalancer cette extension du forfait jour.

Un forfait jour potentiellement étendus à de nombreux cadres

Les postes éligibles au forfait jour dans l'accord euro engineering étaient limités aux emplois de :

• Responsable d'activité
• Chef de projet
• Directeur de projet
• Responsable de bureau d'étude
• Responsable programme
• Responsable du contrôle de gestion

Cette mesure visait à s'assurer que le forfait jour serait bien limité aux salariés "disposant d'une large autonomie ainsi que d'un haut niveau de responsabilités", ce qui est l'esprit du forfait jour.

Dans l'accord Modis, cette limitation est étendue à pas moins de 20 emplois supplémentaires (parmi lesquels des postes tels que Ingénieur Étude, Consultant MOA, Ingénieur Projet,...). De plus, comme si cela ne suffisait pas, la liste devient purement indicative, et peut-être étendue à d'autres types d'emplois à la discrétion de la Direction.

Ce n’est pas en cassant le thermomètre qu’on fait tomber la fièvre

... dit un adage populaire.

L'accord euro engineering prévoyait la réalisation d'une enquête anonyme annuelle pour permettre à chacun des salariés au forfait jour de s'exprimer librement et anonymement sur sa charge de travail. Dans une logique d'implication des partenaires sociaux, cette enquête devait être réalisée avec le CHSCT.

C'était surement trop pour la Direction, qui a purement et simplement oublié cette partie de l'accord dans la version Modis. Aurait-elle eu peur des résultats qu'auraient pu lui remonter les cadres à responsabilité?

Un forfait facultatif

Le Forfait Jour ne peut pas être imposé à un salarié.

Si l'on vous propose de signer un avenant en ce sens, prenez le temps de réfléchir à ce qu'il implique, pesez le pour (possible réevaluation salariale) et le contre (notamment, l'impossibilité de faire valoir des heures supplémentaires, y compris si votre relation avec Modis tourne mal) et n'hésitez pas à consultez vos représentants du personnel.

Politique Salariale 2019

Cet article revient sur les principales annonces relatives à la politique salariale 2019 chez Modis, suite aux Négociations Annuelles Obligatoires.

Les nouvelles  mesures

Hausse du budget alloué aux augmentations

Avec un montant alloué fixé à 2,0%, la Direction double le budget alloué l'an passé.

Une décision probablement motivée par les nombreuses démissions constatées dans les équipes, du fait d'un dynamisme retrouvé sur le marché du travail, et un ras le bol généralisé face à des hausses de salaires qui pour beaucoup ne compensent même pas l'inflation.

Nous espérons que ce budget profitera au plus grand nombre, et vous invitons à être aussi exigeants envers votre employeur qu'il l'est envers vous! L'entretien annuel reste la meilleure occasion de rappeler que votre travail et votre expertise méritent une juste rémunération, et non pas la stagnation voir la régression de votre pouvoir d'achat. Pour plus de conseils, nous vous invitons à (re)lire nos Questions/Réponses sur les augmentations.

Nous fournissons à nos adhérents une grille détaillée par classification et par age des niveaux de salaires chez Modis. Un outil utile pour se comparer à ses collègues.

Amélioration de l'abondement des jours de CET versés dans le PERCO

Les salariés qui choisissent de verser leurs jours de CET sur le PERCO (dispositif d'épargne retraite) bénéficieront d'un abondement de 25% de la part de l'employeur (contre 10% pour les ex euro engineering, et 0% pour les ex modis france).

Toutefois, les salariés ne devraient pas avoir à sacrifier leurs congés pour améliorer leur retraite, et il ne nous semble pas que le montant de l'abondement rendra ce dispositif très attractif.

Prise en charge mensuelle des abonnements de téléphonie mobile

Cette mesure mise en place l'an passé sous la forme d'un unique remboursement annuel revient cette année, mais en autorisant un remboursement au fur et à mesure, mois après mois.

On imagine que cette mesure est rendue possible par la dématérialisation complète des notes de frais entrée en vigueur en ce début d'année.

 Il s'agit d'un assouplissement bienvenu, car il évitera notamment à ceux qui partent en cours d'année de se voir privé de cette prise en charge.

Mais au fait, avez-vous pensez à faire la demande l'an passé?

Les mesures reconduites

L'ensemble des autres mesures, qui visent en particulier à promouvoir les modes de transports alternatifs à la voiture, ne sont qu'une reprise des mesures mises en place l'an passé. On y retrouve les mêmes avantages, mais aussi les mêmes défauts, comme la limitation à 100€ (contre 200€ prévus par la loi) de l'IK vélo.

Pour conclure

Il est bien dommage de ne pas avoir fait preuve de davantage d'ambition, d'autant plus que les excellents résultats de l'année 2018 (d'après les vœux de notre directeur) montrent qu'il y a de la marge pour améliorer la condition des salariés Modis.

Nouvelles de la nouvelle année!

La fin d'année a été riche en nouvelles de toutes sortes : aussi bien chez modis concernant la politique salariale 2019 ou la prime de pouvoir d'achat qu'au niveau national avec la mise en place de la retenue à la source et l'entrée en vigueur de la réforme relative aux retraites complémentaires.

Nous reviendrons ultérieurement sur ces sujets importants, mais pour l'heure, nous profitons de ce message pour vous communiquer une information relative à un sujet qui inquiète nombre d'entre vous: l'absence de carte restaurant opérationnelle en ce début d'année.

Visuel de la future carte restaurant

En effet, si les cartes SODEXO ont bien été désactivées au 1er janvier, les cartes EDENRED n'ont pas encore été reçues, contrairement a ce qu'avait annoncé la direction qui prévoyait une mise à disposition fin 2018 au plus tard.

Alertée sur ce retard, la Direction nous a informé
que les nouvelles cartes seront remises ce vendredi 4 janvier dans les boites aux lettres.

Espérons que ce retard à l'allumage ne soit pas annonciateur d'autres ratés que nous avions trop souvent constatés avec SODEXO.