Accord sur les frais MODIS et hausse du prix des carburants

 Tous les médias en parlent : Le prix du gazole n’a jamais été aussi élevé en France.   D'après Le Monde.fr : Le prix moyen à la po...

Comment solder vos derniers congés?

Le monde se divise en 2 catégories:
  • ceux qui utilisent leurs congés tout au long de l'année, et qui finissent en attendant impatiemment le 1er juin, date de disponibilité des nouveaux congés.
  • ceux qui, à 2 mois de la fin de validité des CP (le 30 juin), en ont encore une montagne à écouler, alors que leur emploi du temps déborde déjà.
Cet article est dédié à cette seconde catégorie de personnes.


Je l'avoue, il y a quelques années, j'aurais cru qu'elle était uniquement constituée de managers ou chefs de projets débordés ou dévoués à leur poste jusqu'à la mort. L’expérience montre qu'il n'en ai rien, et de nombreux salariés lambda sont aussi concernés.

Ainsi, ceux qui ont trop de congés ont deux solutions qui s'offrent à eux pour éviter de les perdre.
  1. Utiliser le CET (Compte Épargne Temps)
  2. Transformer les jours de RTT imposés en jours de congés

 Utiliser le CET (Compte Épargne Temps)

Vous pouvez verser sur votre Compte Épargne Temps :
  • un maximum de 5 jours de congés, 
  • vos éventuels jours de congés d'ancienneté.
Un simple courriel au service du personnel vous permettra de faire connaitre votre volonté de porter ces congés sur votre CET.

Transformer les jours de RTT imposés en jours de congés

Pour les salariés aux 36h30 ou forfait jour, la politique de congés 2019 prévoit l'imposition de 2 jours de RTT employeurs d'ici à fin juin:
  • le vendredi 31 mai
  • le lundi 10 juin (Pentecôte)
Vous pouvez donc poser des congés payés sur ces 2 jours, ce qui vous permettra de conserver vos RTT pour plus tard (elles ne périment qu'à fin décembre).

Ne tardez pas à saisir ces congés sur SMART-RH, en prenant soin d'avertir le service du personnel et votre manager.

Et ensuite

Il n'est pas inutile de rappeler qu'une fois les jours posés sur le CET, le solde est consultable sur vos bulletins de paie. Vous pouvez l'utiliser soit pour:
  • poser des congés à une date ultérieure
  • en demander le paiement à tout moment
  • alimenter un Plan d’Épargne Retraite (PERCO)

 

Encore des questions? 

Les commentaires vous attendent.

Complément d'Enquête sur les détournements de frais


Il y a quelques semaines, nous avons eu la surprise d'être contacté par un journaliste de Complément d'Enquête (le magazine d'investigation de France 2), qui avait un certain nombre de questions relatives à un ancien article de notre blog intitulé Distinguer une indemnité d'un salaire déguisé.

https://www.francetvinfo.fr/replay-magazine/france-2/complement-d-enquete/complement-d-enquete-notes-de-frais-resquille-les-rois-de-la-triche_3255551.html

Il y  a quelques années, il n'était en effet pas rare de se voir proposer des frais de mission fictifs en tant que complément de salaire, pour des montants variables d'un salarié à l'autre. Une pratique heureusement en voie de disparition, même si la régularisation des situations litigieuses peut s'avérer longue et difficile.

Complément d'Enquête a enquêté sur les multiples façons de détourner les frais professionnels de leur usage légal, en réservant une partie du reportage au cas particulier des sociétés d'ingénierie.



Nous vous invitons à voir l'ensemble du reportage (grosso-modo la première 1/2 heure de l’émission), mais si vous souhaitez zapper directement aux cas des sociétés d'informatique, rendez-vous à la 18ème minute (+30s). Interview d'une salariée directement concernée, puis d'une inspectrice de l'URSAFF qui confirme l'ampleur de la fraude, avec des redressements pouvant atteindre le million d'euro.

Le magazine est accessible sur votre service de replay favori, ainsi que directement à la page suivante :  
"Complément d'enquête". Notes de frais, resquille : les "rois de la triche"

/!\ Le proxy Adecco bloque le service de replay, pensez à vous connecter depuis un autre accès internet /!\

On espère que plus personne n'est concerné chez Modis, mais si jamais c'était encore votre cas, rapprochez-vous au plus vite de vos représentants du personnel.

Ile de France: Soirées InfoDroit 2019

Connaitre ses droits pour être en mesure de les faire respecter, pour soi, ses proches ou ses collègues, c'est bien la moindre des choses.

Au cœur de la politique juridique de la CFDT Île-de-France, les rencontres INFODROIT ont pour objectif d’aborder, en deux heures, les points principaux d’un sujet important pour l’action syndicale, avec l’apport d’avocats spécialisés.


  • droit social
  • barémisation en cas de rupture abusive de contrat
  • congés et absence
  • procédures et sanctions disciplinaires
  • réforme de la formation
  • mise en place du CSE (Conseil Social et Économique)
  • ...

Retrouvez ici toutes les thématiques qui seront proposées cette année.


Elles s’adressent en priorité aux militants d’entreprise, aux militants chargés d’un mandat juridique (conseillers du salarié, conseillers prud’hommes, défenseurs syndicaux...) mais au-delà, à l’ensemble des adhérents intéressés.

Les INFODROIT ont lieu en fin de journée, de 18h à 20h, et sur la plupart des départements franciliens, pour permettre au plus grand nombre d’y assister.

Le programme 2019 des INFODROIT est riche et présente des thématiques variées, décrites en détail ci-dessous :

cliquer sur l'image pour accéder au programme

Vous n'êtes pas Francilien? 

Les syndicats Cfdt de toute la France proposent heureusement eux aussi un programme de formation complet, accessible à tous leurs adhérents en recourant au CFESS (Congé de formation économique, sociale et syndicale).
 
Contactez-nous pour en savoir plus.


Cout des licenciement abusif : vers un rencherissement pour l'employeur

Comprenne qui pourra.

Après avoir en 2017 plafonné les indemnités prud'homale que peuvent obtenir les salariés voyant reconnaitre leur licenciement sans cause réelle et sérieuse, le gouvernement vient de faire valider un décret qui peut sensiblement renchérir le cout des licenciements abusifs.


Il s'agit en détail du décret n° 2019-252 du 27 mars 2019 relatif aux "conditions de délivrance de la contrainte par Pôle emploi pour le remboursement des allocations de chômage par l'employeur à la suite d'un jugement prud'homal".

On vous explique tout dans l'article du jour.


Il s'agit en quelques mots de contraindre l'employeur indélicat à rembourser les indemnités chômages versées par Pôle Emploi à un ex-salarié dont le licenciement est reconnu abusif par les prud'hommes.

A première vue, le salarié n'y gagne rien, puisque le chèque est à destination de Pôle Emploi.

Mais au final, cette mesure qui augmente le risque et le cout associé au licenciement va forcément amener l'employeur à y réfléchir à deux fois avant de licencier un salarié pour un motif fallacieux, surtout si celui-ci est exposé à un risque de chômage de longue durée. Car en cas de condamnation aux prud'hommes, l'employeur devra indemniser non plus une mais deux parties:
  • l'ex-salarié, suivant le montant de l'indemnité fixé par le tribunal (le barème est disponible ici).
  • Pôle Emploi, dans la limite maximale de 6 mois d'allocations chômage.

Pour aller plus loin

Licenciement sans cause réelle ni sérieuse : comment Pôle emploi peut-il obtenir le remboursement des allocations chômage ?(cfdt.fr)

Le saviez-vous? 

 
 
Les adhérents Cfdt bénéficient d'un service de soutien juridique, pour être en mesure de faire valoir ses droits dans le cadre d'une procédure litigieuse. 

Une raison de plus pour rejoindre le premier syndicat de France.